Conditions générales de ventes

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la collaboration entre Anne Boissonot, freelance en communication digitale, et ses clients (entreprises, indépendants, associations).
Elles concernent toutes les prestations proposées : community management, graphisme, création de sites internet, création de contenus et formations.

2. Acceptation

La signature d’un devis ou l’envoi d’un bon de commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Tout devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission.

3. Prestations

Chaque prestation est décrite dans le devis.
Les modifications ou demandes supplémentaires feront l’objet d’un devis complémentaire.
Les prestations peuvent être réalisées en présentiel ou à distance, selon les besoins du client.

4. Tarifs et paiement

• Les tarifs sont indiqués en euros et précisés dans le devis.

• Acompte : un acompte de 30% est demandé à la signature du devis pour les projets de création.

• Solde : payable à la livraison ou selon le planning convenu.

• Les retards de paiement entraînent l’application des pénalités légales.

• Les frais bancaires ou frais liés à un paiement à l’international sont à la charge du client.

5. Délais

Les délais indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif et commencent à compter de la réception complète des informations et contenus nécessaires.
Tout retard imputable au client peut entraîner un report des délais de livraison.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir toutes les informations, documents et contenus nécessaires à la réalisation de la prestation.

• Valider les livrables dans les délais convenus.

• Respecter les conditions de paiement prévues.

7. Propriété intellectuelle

Anne Boissonot reste titulaire des droits d’auteur sur les créations réalisées.
La cession des droits au client est effective après paiement intégral et uniquement pour l’usage défini dans le devis.
Toute utilisation autre que celle prévue est soumise à autorisation et peut entraîner des frais supplémentaires.

8. Confidentialité

Anne Boissonot et le client s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées dans le cadre de la prestation.

9. Responsabilité

Anne Boissonot met tout en œuvre pour fournir des prestations de qualité.
Sa responsabilité directe est limitée au montant total facturé.
Elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou de perte de chiffre d’affaires.

10. Résiliation

En cas de manquement par l’une des parties, le contrat peut être résilié après mise en demeure restée sans réponse pendant 15 jours.
L’acompte versé reste acquis à Anne Boissonot en cas d’annulation par le client.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Anne Boissonot.